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ELECTIONS COUPLÉES DU 22 NOVEMBRE : TOUR D’HORIZON À J-80

Adoptée en janvier 2007, la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, dont le Burkina est signataire, vise, entre autres, à «enraciner dans le continent une culture d’alternance politique fondée sur la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes, conduites par des organes électoraux nationaux, indépendants, compétents et impartiaux». Dans le cadre du projet Mobilisation de l’appui de la société civile pour la mise en œuvre de l’architecture de gouvernance africaine, L’Observateur Paalga, à J-80 à la date du 3 septembre, a fait un tour complet des préparatifs des élections couplées du 22 novembre 2020, analysés sous l’aune de ladite charte, qui fixe des principes comme «la participation effective des citoyens aux processus démocratique», «le pluralisme politique», «le respect de l’ordre constitutionnel» et «l’accès équitable aux médias».

 

Rarement il y aura eu autant d’incertitudes sur des élections au Burkina. Ce sont plus de 7 millions d’électeurs, selon les chiffres provisoires, qui sont appelés aux urnes pour élire le prochain président du Faso et les 127 députés qui vont siéger à l’hémicycle. Ce double scrutin va se tenir dans un contexte particulier, marqué principalement par la maudite crise sécuritaire dans laquelle est embourbé le Burkina depuis cinq années. Dans ces conditions, de plus en plus de voix se sont élevées ces dernières semaines pour demander le report des échéances électorales tant que les hordes terroristes qui se sont sanctuarisées dans de nombreuses parties du territoire n’auront pas été éradiquées.

Le terrorisme, « une entrave au suffrage universel »

Depuis avril 2015, date de la première incursion djihadiste, le Burkina, qui jusqu’alors faisait office d’îlot pacifique dans un océan tourmenté par les vagues terroristes qui menaçaient d’emporter le voisin malien, s’est subitement retrouvé dans l’œil du cyclone. Depuis, on ne compte plus les assauts répétés des forces du Mal qui ont, petit à petit, gagné du terrain. Entrée par le Sahel, la pieuvre terroriste a ensuite étendu ses tentacules aux régions de l’Est, du Nord, du Centre-Nord et de la Boucle du Mouhoun. Aujourd’hui, une bonne partie du territoire échappe au contrôle de l’Etat, et ce sont ces fameux « individus armés non identifiés », selon le vocable officiel, qui y dictent leur loi, faisant même la police sur certains axes routiers.La capitale, Ouagadougou, située au Centre, a, elle, fait l’objet de trois spectaculaires attaques dont les cibles ont été des restaurants, des hôtels, l’état-major général des armées et l’ambassade de France. Au-delà de la faillite de l’Etat, plus dramatique est le bilan humain de cette sale guerre qui a déjà fait des milliers de morts, aussi bien des éléments des FDS (Forces de défense et de sécurité) que des civils comme des leaders coutumiers et religieux ainsi que des autorités administratives. On note par ailleurs à ce jour plus de 2400 écoles fermées et quelque un million de déplacés internes qui ont tout abandonné du jour au lendemain pour fuir la vermine.Comme si l’épidémie terroriste ne suffisait pas, un autre front s’est ouvert, sanitaire cette fois, avec la crise consécutive à la pandémie du coronavirus.Malheureusement avec l’apparition du premier cas officiel le 9 mars, le pays a réussi relativement à contenir la progression de la maladie dans un premier temps en mettant en place, comme dans de nombreux autres Etats du monde, des mesures sanitaires strictes. Après la levée des restrictions doublée d’un relâchement généralisé dans les habitudes, le Burkina connaît un regain de la maladie avec de nouvelles contaminations enregistrées quasi quotidiennement. L’un des impacts de la pandémie était d’avoir contraint la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à interrompre l’enrôlement des nouveaux électeurs entre le 20 mars et le 7 mai.Mais le plus grand obstacle sur le chemin qui mène aux élections du 22 novembre reste la situation sécuritaire. Les techniciens de la commission électorale déployés sur le terrain n’ont pu accéder à certaines localités où de possibles électeurs ne pourront pas jouir de ce droit civique.C’est en raison de cela qu’une certaine opinion demande le report des élections, jugées « non prioritaires » tant que tout le territoire national n’aura pas été pacifié. Ces voix qui étaient jusque-là presque inaudibles jusqu’à ce qu’un rapport très officiel de l’Assemblée nationale vienne renforcer le camp des partisans du report. Dans ce document remis au président du Faso le 8 juillet 2020, les représentants du peuple, après une tournée dans différentes régions du pays, ont préconisé le découplage des élections, avec le maintien de la présidentielle et le report d’une année des législatives. Il n’en fallait pas plus pour susciter une levée de boucliers d’une grande frange de l’opinion publique et de la classe politique, qui instruisent un procès en intention contre les élus nationaux, accusés de vouloir s’octroyer un « lenga » d’une année (Ndlr : bonus). Les députés seront même désavoués par leurs propres partis politiques, opposition et majorité confondues, qui ont tous effectué des tirs de barrage pour rejeter cette proposition qui ne passe pas. Cette convergence de points de vue des deux grandes tendances de la classe politique, à savoir l’Alliance des partis de la majorité présidentielle (APMP) et le Chef de file de l’opposition politique (CFOP) n’a pas pour autant mis fin au débat.Un autre son de cloche se fait entendre et rejette cette entente CFOP-APMP pour aller coûte que coûte aux élections, alors que des milliers de Burkinabè seront exclus du jeu électoral. Il s’agit de l’Opposition non affilée (ONA), un regroupement d’une dizaine de partis politiques créé en avril dernier, qui plaide pour le report des échéances si les conditions sécuritaires ne sont pas réunies et si un consensus plus large n’est pas trouvé entre tous les acteurs du landerneau politique. Et l’ONA ne manque pas d’arguments juridiques pour plaider sa cause. Elle cite, entre autres, les articles 37 et 80 de la Constitution, qui disposent que le président du Faso et les députés sont élus au suffrage universel direct. Or, estime-t-elle, l’incapacité de certains citoyens à se rendre aux urnes remet en cause ce principe d’universalité.

La modification du Code électoral divise

Dans une déclaration publique et par la suite à travers des lettres ouvertes adressées au chef de l’Etat et aux députés, l’ONA se dit du reste opposée à la modification du Code électoral.En prélude aux élections et pour tenir compte de la situation sécuritaire, le texte vient en effet de subir des modifications pour l’adapter au nouveau contexte. Des retouches qui, selon le gouvernement, ont fait l’objet d’un consensus entre le CFOP et l’APMP, les deux acteurs du dialogue politique. Ici encore, l’ONA estime que le consensus ne devrait pas se limiter à ces deux courants et dénonce ce bicéphalisme dans les prises de décision.Le réaménagement du Code électoral à trois mois du scrutin, selon l’ONA, rejoint en cela par certains partis politiques « indépendants », violerait d’ailleurs les engagements internationaux pris par le Burkina, notamment la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Le pays est en effet signataire de cet instrument juridique régional qui a été adopté par la 8e session ordinaire de la conférence de l’Union africaine (UA) le 30 janvier 2007.Au niveau national, c’est le 5 novembre 2009 que l’Assemblée nationale a donné son quitus pour la ratification du texte. Le décret d’application a, quant à lui, été promulgué le 28 janvier 2010 et publié dans le Journal officiel le 11 mars 2010. L’ONA évoque l’article 23 de la charte qui dispose que « les États-parties conviennent que l’utilisation, entre autres, des moyens ci-après pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement… : …tout amendement ou toute révision des constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique ».L’opposition non affiliée souligne également que l’article 28 E f du projet de statut de Malabo de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme intègre parmi les faits constitutifs du crime de changement anticonstitutionnel de gouvernement « toute modification substantielle des lois électorales durant les six (6) mois précédant les élections sans le consentement de la majorité des acteurs politiques ». Le protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance fixe également les mêmes délais de temps.Les tenants du maintien du calendrier électoral invoquent, quant à eux, le vide juridique qui existerait en cas de report de la présidentielle. Le bail du président actuel s’achève en fin décembre et la loi fondamentale est silencieuse sur le sort réservé à son mandat dans l’éventualité où le vote ne peut pas se tenir.Les partisans du maintien ont obtenu finalement gain de cause puisque le nouveau Code électoral a été adopté à l’Assemblée nationale le 25 août 2020 avec 107 voix pour, 9 contre et 4 abstentions. Une majorité de « oui » qui cache les nombreuses inquiétudes qui ont été soulevées lors des débats. L’une des innovations de cette loi est l’introduction dans le Code du « cas de force majeure ». Ainsi, l’élection pourrait être validée uniquement sur la base des bureaux de vote où le scrutin a pu effectivement avoir lieu. Pour une province comme le Yagha où, pour des raisons sécuritaires, seulement une quinzaine de bureaux de vote pourront ouvrir sur la centaine que compte cette province, la nouvelle loi permet que les deux députés de la province puissent être élus sur la base des quelques bureaux de vote ouverts, chose que dénoncent certains députés qui parlent d’une loi d’exclusion qui marginalise les populations vivant dans les zones dites « rouges ».

Du contentieux électoral

Rien ne plaidait non plus, estiment la majorité et l’opposition officielle, pour l’ajournement dans la mesure où l’organisme indépendant et multipartite chargé de l’organisation des élections assure elle-même pouvoir tenir le pari à bonne date.Dans la perspective des élections, la CENI, dirigée par le journaliste Newton Ahmed Barry, avait débuté le 3 janvier 2020 le processus d’enrôlement des électeurs, à commencer par les Burkinabè de l’extérieur, qui pour la première fois pourront participer au vote. Ce sont ainsi 2 376 100 nouvelles inscriptions, selon les chiffres donnés par le président de l’institution, qui ont été comptabilisées dont seulement 22 000 Burkinabè de la diaspora. Ces nouveaux électeurs s’ajoutent aux 5,5 millions qui étaient déjà inscrits sur le fichier électoral lors des élections passées.Situation sécuritaire oblige, l’enrôlement n’a pu s’effectuer dans 22 communes, sur les 351 que compte le Burkina. Cela fait, d’après les estimations, 83 343 électeurs laissés en rade. Un chiffre sous-estimé pour beaucoup.L’un des enseignements de cet enrôlement est la forte mobilisation des jeunes. Les 18 à 35 ans représentent en effet plus de 52% des nouveaux enrôlés sur cette liste qui reste à parfaire. De l’aveu même de la CENI, il faut par exemple en expurger les personnes décédées entre temps. Des organisations de la société civile comme la Coordination nationale des OSC pour la patrie (COP) estiment déjà, on ne sait trop comment, à environ 300 000 le nombre de personnes décédées se trouvant sur le fichier. Pour ce nécessaire toilettage, la Commission électorale qui compte à la fois des représentants du pouvoir, de l’opposition et de la société civile s’est engagée à le faire en toute transparence. Elle s’est dite également disposée à soumettre le fichier électoral à qui voudrait l’auditer, notamment les partis politiques et d’autres acteurs internationaux comme la CEDEAO et la Francophonie.Le contentieux sur les listes électorales provisoires sera de ce fait, selon le chronogramme de l’organisation, ouvert à partir du 16 septembre prochain. Et durant tout le processus, y compris après la publication des résultats provisoires, des recours sont possibles. Le Projet d’appui aux processus électoraux du Burkina Faso (PAPE 2019-2021) mis en place vise à ce titre à encourager les parties prenantes au processus à faire recours à la justice pour résoudre les éventuels litiges. Dans le cadre du scrutin, les organisations de la société civile, les acteurs politiques, les médias et les agences de communication devront bientôt, comme en 2015, signer un pacte de bonne conduite pour garantir le bon déroulement du processus.

Le «Présimètre»

En attentant, la CENI a mis à disposition des candidats depuis le 17 août les documents électoraux. Il s’agit notamment, en ce qui concerne la présidentielle, des fiches des parrainages nécessaires pour briguer la magistrature suprême. Ensuite la commission compte recevoir à partir du 7 septembre les dossiers de candidature aux législatives, en attendant ceux de la présidentielle du 28 septembre au 3 octobre 2020.Pendant que l’organe au cœur des élections s’active, on assiste à une ébullition du paysage politique. Candidats déclarés ou putatifs sont en ordre de bataille pour aller à la conquête de l’électorat le 22 novembre prochain. S’agissant de la course au fauteuil présidentiel, on a assisté ces derniers temps à une série d’investitures. Cette consultation électorale, selon toute vraisemblance, devrait être encore plus ouverte que celle de 2015, qui avait suivi la chute de Blaise Compaoré. Ce scrutin avait vu l’actuel chef de l’Etat, Roch Marc Christian Kaboré, s’imposer dès le premier tour avec 53,49 % des suffrages exprimés, et le taux de participation avait été de 60%.Investi le 11 juillet dernier par son parti, le Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), et par 70 autres formations alliées pour briguer un second bail à Kosyam, il doit défendre un bilan terni par la détérioration du climat sécuritaire, mais ses partisans mettent surtout en exergue ses « acquis socio-économiques et infrastructurels malgré le contexte difficile ».La sécurité sera sans conteste le thème majeur de la campagne et la principale priorité des Burkinabè. Autre sujet majeur de la campagne qui va s’ouvrir le 31 octobre prochain, la réconciliation nationale et la relance de l’économie durement frappée par la covid 19 et le péril sécuritaire.Si l’on en croit les sondages du « Présimètre », une plateforme de la société civile créée pour suivre les engagements pris par le chef de l’Etat, les Burkinabè ne sont pas satisfaits du bilan de leur président. Seulement 33% des 2506 personnes interrogées en juin 2020 étaient satisfaites de la gestion de celui qui tient le gouvernail du bateau battant pavillon Burkina. Depuis le premier sondage en juin 2017, la moyenne de l’action globale de Roch Kaboré sur une échelle de 10 n’a fait que régresser passant de 5,2 en juin 2017 à 4,72 en juin 2019 pour chuter finalement à 4,53 en juin 2020.La majorité présidentielle se targue, elle, d’un bilan positif. Le directeur de cabinet de campagne du président sortant, Clément Sawadogo, affirme que le programme présidentiel a été effectué à 75%, en contradiction avec le « Présimètre » qui estime que seulement 30% des 85 engagements pris par le chef de l’Etat sortant étaient réalisés à la date du 22 août 2020, les autres étant toujours en chantier.La dizaine d’autres prétendants au fauteuil présidentiel comptent en tout cas surfer sur les déçus du pouvoir de Roch Marc Christian Kaboré, à commencer par le chef du principal parti d’opposition, Zéphirin Diabré. En 2015, le président de l’Union pour le progrès et le changement (UPC) était arrivé 2e à la présidentielle avec 29,65% des voix. Il avait reconnu très vite sa défaite s’était même rendu dans le quartier général du vainqueur pour le féliciter avant l’annonce officielle des résultats provisoires. Zeph, comme l’appellent ses partisans, est une nouvelle fois l’un des prétendants sérieux à la fonction suprême. Autre challenger et non des moindres pour l’actuel locataire de Kosyam, Eddie Komboïgo, le candidat de l’ex-parti au pouvoir, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP).Le parti de Blaise Compaoré avait été exclu de la précédente élection présidentielle en vertu d’une loi d’exclusion controversée votée par le Parlement de transition pour écarter tous ceux qui avaient soutenu la modification constitutionnelle voulue par Blaise Compaoré. Maintenant que le parti est de retour, il devrait, selon de nombreux observateurs, jouer un rôle plus prégnant dans les élections.Comme ces deux principales figures de l’opposition, les autres candidats, parmi lesquels l’ancien président de la Commission de la CEDEAO, Kadré Désiré Ouédraogo, transfuge du CDP, et l’ancien ministre de la Culture, Tahirou Barry, croient dur comme fer à un second tour. Le 18 août 2020, des candidats à la présidentielle alignés à l’opposition ont, dans cette perspective, signé un accord dans lequel ils s’engagent à se ranger derrière celui d’entre eux qui accéderait au second tour.

Médias et campagne déguisée»

C’est dans ce contexte d’agitation politique que le Conseil supérieur de la communication (CSC), l’organe chargé de la régulation des médias, a annoncé qu’il était désormais interdit aux organes de presse de couvrir la « campagne déguisée » sur une période de trois mois, allant du 3 août au 31 octobre 2020, et ce en application de la loi électorale qui interdit « la couverture médiatique de toute campagne électorale déguisée pendant 90 jours précédant l’ouverture officielle de la campagne ». Cette disposition avait été introduite en 2015 par le législateur en vue d’éviter qu’un camp prenne une avance sur l’autre avant l’ouverture de la campagne, au cours de laquelle le temps d’antenne des candidats, il faut le rappeler, est réglementé. Il s’agissait surtout d’empêcher que le pouvoir ne se taille la part belle dans le programme des médias publics pour sa propagande.Même si le CSC a précisé ce qu’il entendait par « campagne déguisée », le constat est que la plupart des activités des partis politiques sont frappées en cette période par cet oukase. Du côté des journalistes, on fait la moue et beaucoup disent ne pas comprendre le sens de cette loi. Pour le journaliste Lookmann Sawadogo, ancien président de la Société des éditeurs de la presse privée (SEP), l’interprétation de l’article 68 bis du Code électoral par le CSC bâillonne les médias en cette période et remet en cause les acquis de la liberté de la presse. Dans une déclaration en date du 19 août, l’Association des journalistes Burkinabè (AJB) estime aussi que « le CSC fait une lecture erronée des dispositions du Code électoral », tout en invitant les hommes des médias à rester à équidistance des partis en cette période.Certains affirment également que dans l’application, cette disposition accentue les inégalités entre le pouvoir et l’opposition. Après une série de tournées des ministres à l’intérieur du pays et une visite du chef de l’Etat dans la région du Nord, le 15 août dernier, l’opposition politique, dans un communiqué signé par son chef de file, Zéphirin Diabré, a dénoncé une utilisation des moyens de l’Etat pour battre campagne et annoncé déposer une plainte contre « les auteurs de la campagne déguisée ». Dans un communiqué en réaction à cette sortie, le CSC indique que « le Code électoral interdit uniquement la couverture médiatique des activités de propagande politique et non la tenue des activités politique sur le terrain ».L’organe dit aussi avoir constaté durant les deux premières semaines ayant suivi l’entrée en vigueur de la loi sa violation par des médias en faveur de tous les bords politiques.Finalement, la levée de boucliers a poussé l’exécutif à profiter du réaménagement du Code électoral pour ramener la période d’interdiction de couverture de la campagne déguisée de 90 jours à 30 jours.Privés de couverture médiatique, les partis politiques s’étaient déjà tournés en masse vers les réseaux sociaux, qui restent hors du champ d’action du régulateur. C’est sur ces plateformes, principalement sur Facebook, que le débat et la campagne se mènent, à tel point qu’elles sont considérées comme de véritables jauges de l’opinion publique.

Hugues Richard Sama

 

Un bon élève de la participation citoyenne

Cette année, comme ce fut le cas lors des élections passées, la société civile devrait jouer un rôle prépondérant dans le processus électoral. En 2015, la Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) avait, par exemple, déployé plus de 6 000 observateurs sur l’ensemble du territoire et avait procédé à un comptage parallèle des voix pour les confronter aux chiffres de la CENI. Le mouvement Balai citoyen avait, lui, lancé une campagne dénommée « Je vote et je reste » pour inviter les jeunes à glisser leur bulletin dans l’urne et à rester pour suivre le dépouillement.Pour ces élections, la CODEL a déjà visité les sites d’enrôlement et mené une campagne, principalement sur les réseaux sociaux, pour inciter les citoyens en âge de voter à s’inscrire sur les listes électorales. Le 22 novembre prochain, l’organisation va encore mettre en place un dispositif de veille pour remonter les informations en temps réel comme en 2015.

H.R.S.

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