Environnement

Fiscalité environnementale: les acteurs du secteur public informés et sensibilisés

Le Secrétaire général du Ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique, Dr. Augustin Kaboré, a ouvert ce mardi 28 septembre, l’atelier d’information sur la fiscalité environnementale.

L’atelier fait suite à l’élaboration d’un projet de réforme de la fiscalité environnementale du Burkina Faso assortie d’un plan de sa mise en œuvre suivant une approche participative. La primeur est donnée aux acteurs du secteur public. C’est le début d’une série d’activités visant à informer et sensibiliser. Comme un nombre croissant de pays, le Burkina Faso s’est engagé en 2019 à répertorier et à optimiser sa fiscalité environnementale sur la base de normes internationales. L’exercice, nommé « Étude sur la fiscalité environnementale du Burkina Faso », a été confié au ministère de l’Environnement, de l’Économie verte et du Changement climatique (MEEVCC), supervisé par un comité technique de suivi interministériel, et financé par le Programme d’appui à la gestion durable des ressources forestières (AGREF) de la coopération luxembourgeoise (LuxDev).Durant la Phase-1 de l’étude, les consultants* ont rencontré pas moins de 69 représentants de 38 différentes structures. Cette approche participative a permis de compiler un premier répertoire exhaustif des mesures écofiscales du pays, en plus d’en estimer les recettes correspondantes.

Les participants lors de l’atelier

La Phase-2, qui s’est tenue en 2020, a analysé ces mesures sur la base des meilleures pratiques internationales et proposé des recommandations afin d’optimiser leur efficacité environnementale. L’étude a déterminé que la fiscalité environnementale du Burkina Faso comprenait 50 mesures écofiscales réparties dans les secteurs de l’énergie, des transports, des ressources naturelles et de la gestion des déchets. En 2019, elle générait des recettes de 345 milliards de FCFA, soit 4,4% du PIB national. À elle seule, la fiscalité liée au secteur minier (taxes à l’exportation, redevances, etc.) représentait 48% des recettes écofiscales totales. Les écotaxes sur l’énergie, quant à elles, représentaient 45% du total, avec en tête de liste la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) applicable sur l’essence super et le gasoil. L’analyse de l’efficacité de ces écotaxes, c’est-à-dire leur capacité à inciter les individus et les sociétés burkinabè à adopter des comportements plus écoresponsables, a révélé plusieurs lacunes. 24 recommandations ont été formulées pour optimiser l’impact de l’écofiscalité sur la santé humaine et l’environnement (réduction de la pollution et meilleure gestion durable des ressources). Si mises en œuvre, elles dégageraient annuellement 250 milliards de recettes additionnelles pour l’État à terme. Comme toute réforme écofiscale, celle-ci serait bénéfique pour tous à long terme, en plus d’aider le pays à atteindre ses cibles de réduction des GES (Accords de Paris sur le climat) et de pression fiscale (UEMOA). Cependant, elle ferait certains perdants à court terme : des groupes susceptibles de faire dérailler l’initiative.

DCPM / MEEVCC

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